Destin\u00e9es aux clients professionnels<\/strong><\/u><\/p>\n I- PREAMBULE<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9servation aupr\u00e8s des h\u00f4tels du groupe HOTELS PRINCE ALBERT implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Prestations.<\/p>\n Le groupe HOTELS PRINCE ALBERT comprend six h\u00f4tels, dont d\u00e9tails ci-dessous\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les h\u00f4tels du groupe PRINCE ALBERT s\u2019entendent comme la soci\u00e9t\u00e9 Hotels Prince Albert<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro Paris B 422 908 798, au capital social de 1.049.248 euros et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 121 bis rue de la Pompe, 75116 Paris (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Hotels Prince Albert<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Le Client s\u2019entend<\/strong>\u00a0comme toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9servation aupr\u00e8s des H\u00f4tels Prince Albert, par courriel aux adresses \u00e9lectroniques susvis\u00e9es, sur place ou via le site internet\u00a0https:\/\/www.hotelprincealbert.com\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9fini tel que le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit \u00e0 tout Client disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le Site est accessible en permanence.<\/p>\n Les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, notamment \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n Les Hotels Prince Albert se r\u00e9servent cependant le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Site, notamment pour effectuer des mises \u00e0 jour, op\u00e9rations de maintenance, modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9 sans que cela ne puisse engager leur responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n Seuls les Clients ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et ayant la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9servations de prestations.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont consid\u00e9r\u00e9es \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb d\u00e8s la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n Toute r\u00e9servation<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s des H\u00f4tels Prince Albert implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, lesquelles pr\u00e9valent sur toute autre disposition.<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions.<\/p>\n <\/p>\n II- OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n H\u00f4tels Prince Albert a une activit\u00e9 de gestion d’h\u00f4tel et commercialisation de toutes prestations h\u00f4teli\u00e8res.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et d\u2019effectuer la r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n III – RESERVATIONS ET PRESPTATION PROPOSEES PAR LES HOTELS PRINCE ALBERT<\/strong><\/p>\n <\/p>\n III \u2013 1 D\u00e9finitions et informations g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si vous avez opt\u00e9 pour le tarif avec petit d\u00e9jeuner, celui sera inclus dans votre facture finale au tarif indiqu\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. Si vous n\u2019avez pas opt\u00e9 pour le tarif comprenant le petit d\u00e9jeuner, celui-ci sera ajout\u00e9 \u00e0 votre facture finale sur la base de vos consommations.<\/p>\n Le Voyageur pourra acc\u00e9der \u00e0 la Chambre \u00e0 partir de quatorze heures (14h00) le jour de son arriv\u00e9e mentionn\u00e9e dans la confirmation de R\u00e9servation, jusqu\u2019\u00e0 midi (12h00) le jour de son d\u00e9part \u00e9galement mentionn\u00e9 dans la confirmation de R\u00e9servation, sauf accord contraire donn\u00e9 par les Hotels Prince Albert.<\/p>\n Lors du check-in, le Client sera tenu de pr\u00e9senter une carte d\u2019identit\u00e9 ainsi que la carte bancaire avec laquelle l\u2019acompte a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n Les H\u00e9bergements sont propos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation par les Hotels Prince Albert sur le Site dans la limite des h\u00e9bergements disponibles aux dates renseign\u00e9es par le Client.<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019H\u00e9bergement, apr\u00e8s validation de la r\u00e9servation, les Hotels Prince Albert en informera le Client par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone, ou\/et sur place dans les meilleurs d\u00e9lais. La r\u00e9servation pourra alors, selon ses souhaits, \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par le Client si un H\u00e9bergement d\u2019une autre cat\u00e9gorie est disponible.<\/p>\n Par respect pour la tranquillit\u00e9 de tous nos h\u00f4tes, les t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre plac\u00e9s sur le mode silencieux et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques sont \u00e0 passer discr\u00e8tement.<\/p>\n L\u2019usage vocal du t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les restaurants.<\/p>\n A l\u2019occasion des d\u00e9placements des Clients \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, y compris pendant vos consommations dans nos espaces communs, le respect d\u2019une tenue vestimentaire correcte leur est requis.<\/p>\n Le confort et la s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9s par les H\u00f4tels Prince Albert pendant le s\u00e9jour des Clients. Si le Client le souhaite, il sera mis \u00e0 sa disposition un coffre-fort \u00e0 la r\u00e9ception pour ses objets les plus valeureux, sans que la responsabilit\u00e9 de H\u00f4tels Prince Albert puisse \u00eatre cependant recherch\u00e9e en cas d\u2019effraction, vol ou autre infraction commises sur ces biens, sauf faite lourde ou inexcusable justifi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de H\u00f4tels Prince Albert.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile, lors de la r\u00e9servation, il sera demand\u00e9 au Client de compl\u00e9ter et signer une fiche de police si celui-ci n\u2019est pas de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. En cas de refus par le Client de compl\u00e9ter et\/ou signer la fiche individuelle de police, la r\u00e9servation sera automatiquement refus\u00e9e.<\/p>\n Les donn\u00e9es du Client seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Certains des Hotels Prince Albert accueillent certains animaux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l\u2019\u00e9tablissement. Pour plus d\u2019informations sur ces conditions d\u2019accueil, il est conseill\u00e9 au Client de contacter directement l\u2019H\u00f4tel concern\u00e9. Pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, l\u2019animal reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.<\/p>\n Les animaux de moins de dix (10) kilogrammes sont admis dans les H\u00e9bergements prestige et toutes les suites. Un suppl\u00e9ment de trente (30) euros par jour par et par chien sera factur\u00e9. Les chats, oiseaux et autres animaux domestiques sont interdits.<\/p>\n Au cours du s\u00e9jour, le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre qui lui est lou\u00e9e de fa\u00e7on raisonnable et en bon p\u00e8re de famille. L\u2019H\u00f4tel pourra demander au Client de quitter l\u2019H\u00f4tel sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne lui soit vers\u00e9e et de r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Prestation r\u00e9serv\u00e9e, notamment en cas de :<\/p>\n \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et\/ou \u00e0 l\u2019ordre public,<\/p>\n \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tout dommage, d\u00e9gradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou personnes dont il a la charge, pendant l\u2019occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d\u2019ameublement, de d\u00e9coration ou de toute autre nature pr\u00e9sent dans l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n En outre il sera exig\u00e9 du Client le remboursement int\u00e9gral des dommages caus\u00e9s par ses actes, Les Hotels Prince Albert disposant de toute facult\u00e9 et pouvant engager toute action utile afin d\u2019obtenir la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n Les Hotels Prince Albert mettent \u00e0 la disposition des Clients un acc\u00e8s internet en wifi dans tous les H\u00f4tels. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soient pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins frauduleuses et\/ou ill\u00e9gales et\/ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public, et notamment afin de commettre tout acte de contrefa\u00e7on de droits de tiers et\/ou de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par un droit d\u2019auteur ou un droit voisin.<\/p>\n Afin de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9servation, le Client s\u2019engage \u00e0 renseigner int\u00e9gralement les diff\u00e9rentes informations n\u00e9cessaires au bon traitement de sa demande.<\/p>\n Les offres d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9sent\u00e9es sur les Sites sont accompagn\u00e9es d\u2019une fiche de renseignement comprenant\u00a0:<\/p>\n Les Sites des diff\u00e9rents h\u00f4tels composant le groupe HOTELS PRINCE ALBERT proposent, de fa\u00e7on occasionnelle, pour certains h\u00f4tels en particulier, des offres commerciales n\u2019\u00e9tant accessibles que sur les Sites, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Meilleur tarif garanti\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Offre du moment\u00a0\u00bb. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client devra consulter les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 ces offres, qui sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance au moment de la r\u00e9servation. Ces offres commerciales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par les Hotels Prince Albert, qui n\u2019est contractuellement engag\u00e9 que par les r\u00e9servations valid\u00e9es par le Client et ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour la modification ou le retrait d\u2019une offre commerciale sur les Sites.<\/p>\n Le Client peut r\u00e9server sur les Sites un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute r\u00e9servation d\u2019un nombre sup\u00e9rieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n\u2019apparaissant pas sur les Sites, le Client devra contacter directement les Hotels Prince Albert ou l\u2019H\u00f4tel souhait\u00e9. En cas de r\u00e9servation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, impliquant en contrepartie le versement d\u2019arrhes par le Client et l\u2019application de conditions particuli\u00e8res d\u2019annulation et de modification. Pour toute information \u00e0 cet \u00e9gard, le Client devra contacter l\u2019H\u00f4tel souhait\u00e9.<\/p>\n En outre, toute r\u00e9servation de plus de 4 chambres ou de 7 nuits ou plus entra\u00eene des conditions particuli\u00e8res et des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation, sans que cela ne soit interpr\u00e9t\u00e9 comme le paiement total de la prestation.<\/p>\n Le Client atteste sur l\u2019honneur de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des informations qu\u2019il a transmises lors de la r\u00e9servation de Prestations. Les Hotels Prince Albert se r\u00e9servent le droit de ne pas donner suite \u00e0 toute r\u00e9servation, ce sans r\u00e9paration indemnitaire aucune, \u00e9manant d\u2019une personne qui ferait une utilisation frauduleuse des Sites et\/ou qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute r\u00e9servation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou \u00e0 tout autre incident en rapport avec une r\u00e9servation ant\u00e9rieure.<\/p>\n Chaque r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers.<\/p>\n <\/p>\n III \u2013 2 Informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Site<\/em><\/strong><\/p>\n Le Client s\u00e9lectionne sur le site Internet les services qu’il d\u00e9sire r\u00e9server, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n 1. S\u00e9lection du type de chambre et du tarif,<\/p>\n 2. S\u00e9lection des prestations annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/p>\n 3. V\u00e9rification et validation du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, de son montant total de la r\u00e9servation, des conditions du tarif,<\/p>\n 4. Indication de ses coordonn\u00e9es,<\/p>\n 5. Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation,<\/p>\n 6. Saisie des coordonn\u00e9es de sa carte bancaire en cas de garantie ou de pr\u00e9paiement,<\/p>\n 7. Validation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalit\u00e9s de r\u00e9servation des Services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause\u00a0Le Client<\/strong>\u00a0est seul et exclusivement responsable du choix qu\u2019il a effectu\u00e9 sur site des prestations et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que la responsabilit\u00e9 des Hotels Prince Albert ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur la demande de r\u00e9servation et atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations transmises.<\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n L’enregistrement d’une r\u00e9servation sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa r\u00e9servation. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et constitue une preuve du contrat de vente.<\/p>\n Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la r\u00e9servation et de signaler par \u00e9crit imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation par \u00e9crit de l’acceptation de la r\u00e9servation par l\u2019H\u00f4tel et ses Partenaires, par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n Toute r\u00e9servation pass\u00e9e sur le Site internet de l\u2019H\u00f4tel constitue la formation d\u00e9finitive d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n <\/p>\n III \u2013 3 Informations relatives aux annulations<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9ventuel remboursement de la r\u00e9servation sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la transaction initiale.<\/p>\n En cas d’annulation de la r\u00e9servation au tarif Flexible par le Client apr\u00e8s son acceptation par l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures le jour de l\u2019arriv\u00e9e, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total pr\u00e9pay\u00e9 \u00e0 titre d\u2019arrhes de la premi\u00e8re nuit\u00e9e sera, de plein droit, acquise \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9e au Client<\/a>, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n Annulation gratuite jusqu’\u00e0 trois (3) jours avant l’arriv\u00e9e du Client. En cas d’annulation de la r\u00e9servation au tarif Semi-Flexible par le Client apr\u00e8s son acceptation par l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures le jour de l\u2019arriv\u00e9e, pour quelque raison que ce soit, la totalit\u00e9 du montant pr\u00e9pay\u00e9 sera \u00e0 titre d\u2019arrhes, de plein droit, acquis \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9 au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la date pr\u00e9vue de son arriv\u00e9e.<\/p>\n En cas d’annulation ou modification de la r\u00e9servation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 du montant pr\u00e9pay\u00e9 \u00e0 titre d\u2019arrhes sera, de plein droit, acquis \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la date pr\u00e9vue de son arriv\u00e9e.<\/p>\n Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour une couverture d\u2019assurance r\u00e9servation-annulation-interruption \u00ab Safebooking \u00bb afin de se faire rembourser, selon les bar\u00e8mes, conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies en annexes aux pr\u00e9sentes. En aucun cas l\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre tenu responsable ni redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de quelque somme que ce soit en cas de prise en charge partielle ou de non prise en charge par la compagnie d\u2019assurance, seul l\u2019assureur \u00e9tant dans ce cas le cocontractant du Client.<\/p>\n IV- PRIX DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le prix des Prestations est indiqu\u00e9 sur les Sites avant la r\u00e9servation sur la fiche descriptive de l\u2019offre, ainsi qu\u2019au cours de la r\u00e9servation.<\/p>\n Les tarifs indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqu\u00e9, selon l\u2019H\u00f4tel et la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9s, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre.<\/p>\n Le prix de chaque Prestation est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de s\u00e9jour, et d\u00e9taille le montant de la TVA applicable \u00e0 la Prestation.<\/p>\n L\u2019euro est la devise commerciale de la r\u00e9servation, le paiement doit donc imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 dans cette devise. Les prix affich\u00e9s sur les Sites dans des devises diff\u00e9rentes restent estimatifs et ne refl\u00e8tent pas avec exactitude le montant \u00e0 payer, indiqu\u00e9 en euro lors de la validation de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n Les prix mentionn\u00e9s sur les Sites sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par les H\u00f4tels Prince Albert, sans mention pr\u00e9alable ou pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de la r\u00e9servation est contractuel.<\/p>\n L\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1195 du code civil est express\u00e9ment exclue par les Parties, de convention expresse et ne pourra par cons\u00e9quent pas \u00eatre invoqu\u00e9e pour r\u00e9viser les conditions tarifaires pratiqu\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n <\/p>\n V- MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n Les prix sont ceux en vigueur \u00e0 la date d’acceptation de la r\u00e9servation par H\u00f4tels Prince Albert. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la r\u00e9servation. Tout changement de taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<\/p>\n Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que les H\u00f4tels Prince Albert seraient amen\u00e9s \u00e0 octroyer.<\/p>\n Pour toute r\u00e9servation, un r\u00e8glement comptant \u00e0 titre d\u2019arrhes, ou \u00e0 d\u00e9faut une garantie, sera demand\u00e9.<\/p>\n La garantie (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 telle que la \u00ab\u00a0Garantie<\/strong>\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la prise d\u2019un d\u00e9posit du montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e, qui est enti\u00e8rement remboursable d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel sauf indication contraire stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire virtuelle (Visa, MasterCard, American Express, Maestro) ou par virement bancaire non remboursable avant l\u2019arriv\u00e9e du Client.<\/p>\n Si le paiement s\u2019effectue \u00e0 distance, le Client professionnel devra pr\u00e9senter la carte bancaire qui a servi au paiement lors de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel accompagn\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e ainsi que de l\u2019extrait K-BIS de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n En cas de paiement au comptant au jour de la r\u00e9servation pour le tarif \u00ab\u00a0Non Annulable Non Remboursable\u00a0\u00bb<\/u><\/strong>, le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la confirmation de la r\u00e9servation par le Client, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article III \u00ab R\u00e9servations \u00bb ci-dessus, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n Lors de la r\u00e9servation, le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme de s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL.<\/p>\n Le Client devra se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avec la carte bancaire lui ayant permis de r\u00e9aliser le paiement de la r\u00e9servation. Il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures de pr\u00e9vention contre la fraude aux cartes bancaires.<\/p>\n L\u2019H\u00f4tel ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n En cas de paiement au comptant \u00e0 la fourniture des services \u00ab\u00a0Tarif Flexible\u00a0\u00bb<\/u><\/strong>, le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes et comme indiqu\u00e9 sur la facture remise au Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL. L\u2019H\u00f4tel demandera au Client, lors de son arriv\u00e9e, de r\u00e9gler un d\u00e9p\u00f4t de garantie ou d\u2019autoriser le d\u00e9bit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consomm\u00e9es sur place.<\/p>\n Le Client communiquera alors ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures de pr\u00e9vention contre la fraude aux cartes bancaires.<\/p>\n L\u2019h\u00f4tel ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n En cas de r\u00e9servation de plusieurs chambres<\/u><\/strong>, si le Client r\u00e9serve plusieurs chambres mais que le pr\u00e9paiement n\u2019est n\u00e9cessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilis\u00e9e sur la plate-forme de paiement permet de payer la chambre concern\u00e9e par le pr\u00e9paiement et la carte de paiement qui aura \u00e9t\u00e9 saisie servira de garantie pour les autres chambres.<\/p>\n Etant pr\u00e9cis\u00e9 que dans cette hypoth\u00e8se, le charg\u00e9 du groupe devra proc\u00e9der \u00e0 un paiement de l\u2019arrhe au minimum 15 jours avant la date de d\u00e9but de r\u00e9servation, le restant d\u00fb devant \u00eatre pay\u00e9 au maximum le jour d\u2019arriv\u00e9e. Aucun remboursement ne sera possible sur la somme pay\u00e9e \u00e0 titre d\u2019arrhes.<\/p>\n Toutes les factures sont envoy\u00e9es par courriel apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de votre compte client, dans l\u2019onglet \u00ab Cardex \u00bb.<\/p>\n Toute contestation concernant la facturation ne pourra \u00eatre prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. La r\u00e9clamation sera \u00e0 faire aupr\u00e8s du service client, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0: commercial@hotelprincealbert.com.<\/p>\n De convention expresse, le d\u00e9faut de paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable :<\/p>\n – La suspension imm\u00e9diate et sans indemnisation des prestations en cours, et les arrhes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us resteront ind\u00e9finiment acquis\u00a0;<\/p>\n – L’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu\u00a0;<\/p>\n En cas d’impay\u00e9s bancaires, les frais d’impay\u00e9s seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n La facturation d’un int\u00e9r\u00eat de retard correspond \u00e0 la somme calcul\u00e9e en appliquant le taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. L’int\u00e9r\u00eat est d\u00fb par le seul fait de l’\u00e9ch\u00e9ance du terme contractuel non respect\u00e9. Le taux est calcul\u00e9,\u00a0prorata temporis<\/em>, par p\u00e9riode d’un mois calendaire. Tout mois entam\u00e9 compte pour un mois entier. La somme susvis\u00e9e sera capitalis\u00e9e au m\u00eame moment \u00e0 chaque p\u00e9riode mensuelle\u00a0;<\/p>\n – En cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac minimum sera due pour frais de recouvrement (art. L. 441-3 et l. 441-6 du Code du commerce), sauf \u00e0 ce que ces frais soient plus \u00e9lev\u00e9s, auquel cas le montant total de ces frais sera exigible.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable du diff\u00e9rend, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de saisir le M\u00e9diateur Tourisme Voyage, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage<\/p>\n BP 80 303<\/p>\n 75823 Paris Cedex<\/p>\n Pour plus d\u2019information sur le M\u00e9diateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel\/.<\/p>\n <\/p>\n VI- NON-PR\u00c9SENTATION ET INTERRUPTION DU S\u00c9JOUR<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le Site pr\u00e9voit une heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 14 heures 00 et une heure de d\u00e9part \u00e0 12 heures 00. Le Client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avant 18 heures 00 ou pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4tel en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive au moins 2 heures avant l\u2019horaire ainsi pr\u00e9vu. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures 00 et \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9venance dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9 sera de plein droit exigible et sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e sur le compte du Client via la carte bancaire du Client indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation, sauf en cas de pr\u00e9paiement de la r\u00e9servation sur le Site, auquel cas la somme sera pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 titre d\u2019arrhes.<\/p>\n En cas de lib\u00e9ration de la chambre r\u00e9serv\u00e9e apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part requise, soit 12 heures 00, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Toute interruption du s\u00e9jour avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation entra\u00eenera le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu.<\/p>\n <\/p>\n VII- CLAUSE RESOLUTOIRE<\/strong><\/p>\n En cas d\u2019inex\u00e9cution par le Client de l\u2019une quelconque de ses obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et ce huit (8) jours calendaires apr\u00e8s mise en demeure notifi\u00e9e par pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation faisant foi) demeur\u00e9e infructueuse, les r\u00e9servations en cours seront r\u00e9sili\u00e9es de plein droit et sans formalit\u00e9s, si bon semble \u00e0 H\u00f4tels Prince Albert. Les sommes \u00e9ventuellement encaiss\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tels Prince Albert lui resteront d\u00e9finitivement acquises \u00e0 titre de premiers dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n VIII- FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n Dans le cas de force majeure, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements exceptionnels venant perturber le parfait d\u00e9roulement des prestations, il ne pourra \u00eatre exig\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s, dommages\u2013int\u00e9r\u00eats, astreintes, pour quelque inex\u00e9cution que ce soit en rapport avec les r\u00e9servations en cause.<\/p>\n H\u00f4tels Prince Albert n\u2019encourt pas de responsabilit\u00e9 et se trouve d\u00e9charg\u00e9e de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou d\u00e9finitivement, selon les circonstances. Elle devra imm\u00e9diatement avertir de la situation le Client par \u00e9crit. Le Client sera inform\u00e9 de la survenance des telles circonstances dans un d\u00e9lai raisonnable. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, tout \u00e9v\u00e8nement rev\u00eatant les caract\u00e8res d\u2019extran\u00e9it\u00e9, d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou\u00a0 partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, sous r\u00e9serve que l\u2019une des Parties n\u2019en soit pas responsable, lock-out, intemp\u00e9ries, blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnement, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2t des eaux, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, toute \u00e9pid\u00e9mie sur le territoire fran\u00e7ais, europ\u00e9en et\/ou dans le monde, et notamment l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, son \u00e9volution ainsi que toutes ses cons\u00e9quences et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 et\/ou du fait de l\u2019une des Parties, emp\u00eachant directement l\u2019ex\u00e9cution normale du Contrat.<\/p>\n <\/p>\n IX- INFORMATIQUE ET LIBERTE \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En application la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 consolid\u00e9e et du R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es 2016\/279 du 27 avril 2016 (\u00ab RGDP \u00bb), il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives et personnelles qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion par H\u00f4tels Prince Albert des informations personnelles de l\u2019acheteur avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Lors de la conclusion du contrat, seules sont demand\u00e9es les informations indispensables pour une gestion efficace des demandes de l\u2019acheteur et un suivi attentif de son dossier. Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur collect\u00e9es sont essentiellement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne de H\u00f4tels Prince Albert et au fonctionnement de la vente en ligne. La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9cit\u00e9 rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de H\u00f4tels Prince Albert et de l\u2019ex\u00e9cution m\u00eame du contrat de vente de sorte qu\u2019ils ne n\u00e9cessitent aucun consentement de l\u2019acheteur concern\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acheteur accepte express\u00e9ment et donne son consentement \u00e0 la collecte et au traitement pour l\u2019usage ci-avant d\u00e9fini, des donn\u00e9es personnelles le concernant. Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d\u2019autres \u00e9tablissements exploitants sous l\u2019enseigne H\u00f4tels Prince Albert ou de tout autre \u00e9tablissement du groupe H\u00f4tels Prince Albert. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par H\u00f4tels Prince Albert sur un serveur s\u00e9curis\u00e9. Elles seront conserv\u00e9es par H\u00f4tels Prince Albert pendant toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat et pour une dur\u00e9e, apr\u00e8s la fin du contrat, d\u2019un an maximum. H\u00f4tels Prince Albert s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d\u2019informations et de donn\u00e9es personnelles respecte la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es 2016\/279 du 27 avril 2016 (\u00ab RGDP \u00bb). A cet \u00e9gard, H\u00f4tels Prince Albert pr\u00e9cise qu\u2019elle a mis en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires et pr\u00e9vues au RGDP pour assurer la protection et la s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle collecte et qu\u2019elle traite. H\u00f4tels Prince Albert rappelle si besoin \u00e9tait que l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification, de portabilit\u00e9, de suppression, d\u2019effacement et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations et des donn\u00e9es personnelles qui le concerne ainsi que d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n A) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site (Appli) sont les suivantes :<\/p>\n – ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale ;<\/p>\n – connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site (Appli), celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;<\/p>\n – profil : l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site (Appli) permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur ;<\/p>\n – communication : lorsque le site (Appli) est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;<\/p>\n – cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site (Appli). L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n <\/p>\n B) Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site (Appli), leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n –\u00a0 acc\u00e8s et utilisation du site (Appli) par l’utilisateur ;<\/p>\n –\u00a0 gestion du fonctionnement et optimisation du site (Appli) ;<\/p>\n –\u00a0 organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;<\/p>\n –\u00a0 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;<\/p>\n –\u00a0 proposition \u00e0 l’utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d’autres utilisateurs du site (Appli) ;<\/p>\n –\u00a0 mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateurs ;<\/p>\n –\u00a0 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/p>\n –\u00a0 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n –\u00a0 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/p>\n –\u00a0 envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n C) Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>\n –\u00a0 lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site (Appli) est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n –\u00a0 lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site (Appli), des informations accessibles au public ;<\/p>\n –\u00a0 lorsque l’utilisateur autorise le site (Appli) d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n –\u00a0 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n –\u00a0 si la loi l’exige, le site (Appli) peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site (Appli) et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/p>\n –\u00a0 si le site (Appli) est impliqu\u00e9 dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n <\/p>\n D) S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n Le site (Appli) met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site (Appli) ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n <\/p>\n E) Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs<\/p>\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site (Appli) peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n 4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n 5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n 6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site (Appli).<\/p>\n F) Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/p>\n Le site (Appli) se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site (Appli) s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site (Appli). Le site (Appli) informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n <\/p>\n X- OBSERVATIONS IMPORTANTES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, all\u00e9gations, engagement, prestations, produits et de son personnel.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, de r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise<\/p>\n En cas de litige, la comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d’urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\n Les parties \u00e9lisent domicile en leur si\u00e8ge respectif.<\/p>\n <\/p>\n ANNEXES\u00a0:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Destin\u00e9es aux clients non-professionnels<\/strong><\/u><\/p>\n I- PREAMBULE<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9servation aupr\u00e8s des h\u00f4tels du groupe HOTELS PRINCE ALBERT implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Prestations.<\/p>\n Le groupe HOTELS PRINCE ALBERT comprend six h\u00f4tels, dont d\u00e9tails ci-dessous\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les h\u00f4tels du groupe PRINCE ALBERT s\u2019entendent comme la soci\u00e9t\u00e9 Hotels Prince Albert<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro Paris B 422 908 798, au capital social de 1.049.248 euros et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 121 bis rue de la Pompe, 75116 Paris (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Hotels Prince Albert<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Le Client s\u2019entend<\/strong>\u00a0comme toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9servation aupr\u00e8s des H\u00f4tels Prince Albert, par courriel aux adresses \u00e9lectroniques susvis\u00e9es, sur place ou via le site internet\u00a0https:\/\/www.hotelprincealbert.com\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9fini tel que le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit \u00e0 tout Client disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le Site est accessible en permanence.<\/p>\n Les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, notamment \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n Les Hotels Prince Albert se r\u00e9servent cependant le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Site, notamment pour effectuer des mises \u00e0 jour, op\u00e9rations de maintenance, modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9 sans que cela ne puisse engager leur responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n Seuls les Clients ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et ayant la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9servations de prestations.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont consid\u00e9r\u00e9es \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb d\u00e8s la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n Toute r\u00e9servation<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s des H\u00f4tels Prince Albert implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, lesquelles pr\u00e9valent sur toute autre disposition.<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions.<\/p>\n <\/p>\n II- OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n H\u00f4tels Prince Albert a une activit\u00e9 de gestion d’h\u00f4tel et commercialisation de toutes prestations h\u00f4teli\u00e8res.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et d\u2019effectuer la r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n III – RESERVATIONS ET PRESPTATION PROPOSEES PAR LES HOTELS PRINCE ALBERT<\/strong><\/p>\n A titre liminaire, il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que les photographies des chambres, meubles et produits pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les caract\u00e9ristiques et leur descriptif d\u00e9taill\u00e9 mentionn\u00e9s sur le Site engage les H\u00f4tels Prince Albert. La responsabilit\u00e9 des H\u00f4tels Prince Albert ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur sur une photographie, en cas de mauvaise qualit\u00e9 de la photographie ou quant au choix de la mise en sc\u00e8ne au sein de ces photographies. Il en sera de m\u00eame pour les informations figurant sur les r\u00e9seaux sociaux ou les sites partenaires.<\/p>\n <\/p>\n III \u2013 1 D\u00e9finitions et informations g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si vous avez opt\u00e9 pour le tarif avec petit d\u00e9jeuner, celui sera inclus dans votre facture finale au tarif indiqu\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. Si vous n\u2019avez pas opt\u00e9 pour le tarif comprenant le petit d\u00e9jeuner, celui-ci sera ajout\u00e9 \u00e0 votre facture finale sur la base de vos consommations.<\/p>\n Le Voyageur pourra acc\u00e9der \u00e0 la Chambre \u00e0 partir de quatorze heures (14h00) le jour de son arriv\u00e9e mentionn\u00e9e dans la confirmation de R\u00e9servation, jusqu\u2019\u00e0 midi (12h00) le jour de son d\u00e9part \u00e9galement mentionn\u00e9 dans la confirmation de R\u00e9servation, sauf accord contraire donn\u00e9 par les Hotels Prince Albert.<\/p>\n Lors du check-in, le Client sera tenu de pr\u00e9senter une carte d\u2019identit\u00e9 ainsi que la carte bancaire avec laquelle l\u2019arrhes a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n Les H\u00e9bergements sont propos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation par les Hotels Prince Albert sur le Site dans la limite des h\u00e9bergements disponibles aux dates renseign\u00e9es par le Client.<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019H\u00e9bergement, apr\u00e8s validation de la r\u00e9servation, les Hotels Prince Albert en informera le Client par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone, ou\/et sur place dans les meilleurs d\u00e9lais. La r\u00e9servation pourra alors, selon ses souhaits, \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par le Client si un H\u00e9bergement d\u2019une autre cat\u00e9gorie est disponible.<\/p>\n Par respect pour la tranquillit\u00e9 de tous nos h\u00f4tes, les t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre plac\u00e9s sur le mode silencieux et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques sont \u00e0 passer discr\u00e8tement.<\/p>\n L\u2019usage vocal du t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les restaurants.<\/p>\n A l\u2019occasion des d\u00e9placements des Clients \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, y compris pendant vos consommations dans nos espaces communs, le respect d\u2019une tenue vestimentaire correcte leur est requis.<\/p>\n Le confort et la s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9s par les H\u00f4tels Prince Albert pendant le s\u00e9jour des Clients. Si le Client le souhaite, il sera mis \u00e0 sa disposition un coffre-fort \u00e0 la r\u00e9ception pour ses objets les plus valeureux, sans que la responsabilit\u00e9 de H\u00f4tels Prince Albert puisse \u00eatre cependant recherch\u00e9e en cas d\u2019effraction, vol ou autre infraction commises sur ces biens, sauf faite lourde ou inexcusable justifi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de H\u00f4tels Prince Albert.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile, lors de la r\u00e9servation, il sera demand\u00e9 au Client de compl\u00e9ter et signer une fiche de police si celui-ci n\u2019est pas de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. En cas de refus par le Client de compl\u00e9ter et\/ou signer la fiche individuelle de police, la r\u00e9servation sera automatiquement refus\u00e9e.<\/p>\n Les donn\u00e9es du Client seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Certains des Hotels Prince Albert accueillent certains animaux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l\u2019\u00e9tablissement. Pour plus d\u2019informations sur ces conditions d\u2019accueil, il est conseill\u00e9 au Client de contacter directement l\u2019H\u00f4tel concern\u00e9. Pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, l\u2019animal reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.<\/p>\n Les animaux de moins de dix (10) kilogrammes sont admis dans les H\u00e9bergements. Un suppl\u00e9ment de trente (30) euros par jour par et par chien sera factur\u00e9. Les chats, oiseaux et autres animaux domestiques sont interdits.<\/p>\n Au cours du s\u00e9jour, le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre qui lui est lou\u00e9e de fa\u00e7on raisonnable et en bon p\u00e8re de famille. L\u2019H\u00f4tel pourra demander au Client de quitter l\u2019H\u00f4tel sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne lui soit vers\u00e9e et de r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Prestation r\u00e9serv\u00e9e, notamment en cas de :<\/p>\n \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et\/ou \u00e0 l\u2019ordre public,<\/p>\n \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tout dommage, d\u00e9gradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou personnes dont il a la charge, pendant l\u2019occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d\u2019ameublement, de d\u00e9coration ou de toute autre nature pr\u00e9sent dans l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n En outre il sera exig\u00e9 du Client le remboursement int\u00e9gral des dommages caus\u00e9s par ses actes, Les Hotels Prince Albert disposant de toute facult\u00e9 et pouvant engager toute action utile afin d\u2019obtenir la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n Les Hotels Prince Albert mettent \u00e0 la disposition des Clients un acc\u00e8s internet en wifi dans tous les H\u00f4tels. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soient pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins frauduleuses et\/ou ill\u00e9gales et\/ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public, et notamment afin de commettre tout acte de contrefa\u00e7on de droits de tiers et\/ou de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par un droit d\u2019auteur ou un droit voisin.<\/p>\n Afin de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9servation, le Client s\u2019engage \u00e0 renseigner int\u00e9gralement les diff\u00e9rentes informations n\u00e9cessaires au bon traitement de sa demande.<\/p>\n Les offres d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9sent\u00e9es sur les Sites sont accompagn\u00e9es d\u2019une fiche de renseignement comprenant\u00a0:<\/p>\n Les Sites des diff\u00e9rents h\u00f4tels composant le groupe HOTELS PRINCE ALBERT proposent, de fa\u00e7on occasionnelle, pour certains h\u00f4tels en particulier, des offres commerciales n\u2019\u00e9tant accessibles que sur les Sites, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Meilleur tarif garanti\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Offre du moment\u00a0\u00bb. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client devra consulter les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 ces offres, qui sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance au moment de la r\u00e9servation. Ces offres commerciales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par les Hotels Prince Albert, qui n\u2019est contractuellement engag\u00e9 que par les r\u00e9servations valid\u00e9es par le Client et ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour la modification ou le retrait d\u2019une offre commerciale sur les Sites.<\/p>\n Le Client peut r\u00e9server sur les Sites un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute r\u00e9servation d\u2019un nombre sup\u00e9rieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n\u2019apparaissant pas sur les Sites, le Client devra contacter directement les Hotels Prince Albert ou l\u2019H\u00f4tel souhait\u00e9. En cas de r\u00e9servation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, impliquant en contrepartie le versement d\u2019arrhes par le Client et l\u2019application de conditions particuli\u00e8res d\u2019annulation et de modification. Pour toute information \u00e0 cet \u00e9gard, le Client devra contacter l\u2019H\u00f4tel souhait\u00e9.<\/p>\n En outre, toute r\u00e9servation de plus de 4 chambres ou de 7 nuits ou plus entra\u00eene des conditions particuli\u00e8res et des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation, sans que cela ne soit interpr\u00e9t\u00e9 comme le paiement total de la prestation.<\/p>\n Le Client atteste sur l\u2019honneur de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des informations qu\u2019il a transmises lors de la r\u00e9servation de Prestations. Les Hotels Prince Albert se r\u00e9servent le droit de ne pas donner suite \u00e0 toute r\u00e9servation, ce sans r\u00e9paration indemnitaire aucune, \u00e9manant d\u2019une personne qui ferait une utilisation frauduleuse des Sites et\/ou qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute r\u00e9servation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou \u00e0 tout autre incident en rapport avec une r\u00e9servation ant\u00e9rieure.<\/p>\n Chaque r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers.<\/p>\n III \u2013 2 Informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Site<\/strong><\/p>\n Le Client s\u00e9lectionne sur le site Internet les services qu’il d\u00e9sire r\u00e9server, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n 1. S\u00e9lection du type de chambre et du tarif,<\/p>\n 2. S\u00e9lection des prestations annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/p>\n 3. V\u00e9rification et validation du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, de son montant total de la r\u00e9servation, des conditions du tarif,<\/p>\n 4. Indication de ses coordonn\u00e9es,<\/p>\n 5. Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation,<\/p>\n 6. Saisie des coordonn\u00e9es de sa carte bancaire en cas de garantie ou de pr\u00e9paiement,<\/p>\n 7. Validation de sa r\u00e9servation. A ce titre, le bouton permettant au Client de valider d\u00e9finitivement sa commande comportera la mention \u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb ou \u00ab commande avec obligation d\u2019achat \u00bb.<\/p>\n Le consentement du Client se mat\u00e9rialise par un \u00ab double clic \u00bb (2 clics de souris) :<\/p>\n – le 1er clic permet au Client de valider les produits command\u00e9s et donc son panier ;<\/p>\n – le 2nd clic permet au Client de confirmer d\u00e9finitivement la commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e et au besoin corrig\u00e9e.<\/p>\n Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalit\u00e9s de r\u00e9servation des Services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause\u00a0Le Client<\/strong>\u00a0est seul et exclusivement responsable du choix qu\u2019il a effectu\u00e9 sur site des prestations et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que la responsabilit\u00e9 des Hotels Prince Albert ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur la demande de r\u00e9servation et atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations transmises.<\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n L’enregistrement d’une r\u00e9servation sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa r\u00e9servation. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et constitue une preuve du contrat de vente.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure o\u00f9 il commande en ligne les services qui sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. Il express\u00e9ment entendu que le \u00ab double clic \u00bb, ci-avant d\u00e9fini, constitue une signature \u00e9lectronique, au sens de l\u2019article 1127-2 du Code civil.<\/p>\n Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la r\u00e9servation et de signaler par \u00e9crit imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation par \u00e9crit de l’acceptation de la r\u00e9servation par l\u2019H\u00f4tel et ses Partenaires, par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n Toute r\u00e9servation pass\u00e9e sur le Site internet de l\u2019H\u00f4tel constitue la formation d\u00e9finitive d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n III \u2013 3 Informations relatives aux annulations<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9ventuel remboursement de la r\u00e9servation sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la transaction initiale.<\/p>\n En cas d’annulation de la r\u00e9servation au tarif Flexible par le Client apr\u00e8s son acceptation par l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures le jour de l\u2019arriv\u00e9e, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total pr\u00e9pay\u00e9 \u00e0 titre d\u2019arrhes de la premi\u00e8re nuit\u00e9e sera, de plein droit, acquise \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n Annulation gratuite jusqu’\u00e0 trois (3) jours avant l’arriv\u00e9e du Client. En cas d’annulation de la r\u00e9servation au tarif Semi-Flexible par le Client apr\u00e8s son acceptation par l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures le jour de l\u2019arriv\u00e9e, pour quelque raison que ce soit, la totalit\u00e9 du montant pr\u00e9pay\u00e9 sera \u00e0 titre d\u2019arrhes, de plein droit, acquis \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9 au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la date pr\u00e9vue de son arriv\u00e9e.<\/p>\n En cas d’annulation ou modification de la r\u00e9servation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 du montant pr\u00e9pay\u00e9 \u00e0 titre d\u2019arrhes sera, de plein droit, acquis \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la date pr\u00e9vue de son arriv\u00e9e.<\/p>\n Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour une couverture d\u2019assurance r\u00e9servation-annulation-interruption \u00ab\u00a0Safebooking\u00a0\u00bb afin de se faire rembourser, selon les bar\u00e8mes, conditions et modalit\u00e9s\u00a0\u00a0d\u00e9finies en annexes aux pr\u00e9sentes. En aucun cas l\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre tenu responsable ni redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de quelque somme que ce soit en cas de prise en charge partielle ou de non prise en charge par la compagnie d\u2019assurance, seul l\u2019assureur \u00e9tant dans ce cas le cocontractant du Client.<\/p>\n <\/p>\n IV- PRIX DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>\n Le prix des Prestations est indiqu\u00e9 sur les Sites avant la r\u00e9servation sur la fiche descriptive de l\u2019offre, ainsi qu\u2019au cours de la r\u00e9servation.<\/p>\n Les tarifs indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqu\u00e9, selon l\u2019H\u00f4tel et la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9s, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre.<\/p>\n Le prix de chaque Prestation est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de s\u00e9jour, et d\u00e9taille le montant de la TVA applicable \u00e0 la Prestation.<\/p>\n L\u2019euro est la devise commerciale de la r\u00e9servation, le paiement doit donc imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 dans cette devise. Les prix affich\u00e9s sur les Sites dans des devises diff\u00e9rentes restent estimatifs et ne refl\u00e8tent pas avec exactitude le montant \u00e0 payer, indiqu\u00e9 en euro lors de la validation de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n Les prix mentionn\u00e9s sur les Sites sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par les H\u00f4tels Prince Albert, sans mention pr\u00e9alable ou pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de la r\u00e9servation est contractuel.<\/p>\n L\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1195 du code civil est express\u00e9ment exclue par les Parties, de convention expresse et ne pourra par cons\u00e9quent pas \u00eatre invoqu\u00e9e pour r\u00e9viser les conditions tarifaires pratiqu\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n <\/p>\n V- MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n Les prix sont ceux en vigueur \u00e0 la date d\u2019acceptation de la r\u00e9servation par H\u00f4tels Prince Albert. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la r\u00e9servation. Tout changement de taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<\/p>\n Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que les H\u00f4tels Prince Albert seraient amen\u00e9s \u00e0 octroyer.<\/p>\n Pour toute r\u00e9servation, un r\u00e8glement comptant \u00e0 titre d\u2019arrhes, ou \u00e0 d\u00e9faut une garantie, sera demand\u00e9.<\/p>\n La garantie (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 telle que la \u00ab\u00a0Garantie<\/strong>\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la prise d\u2019un d\u00e9posit du montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e, qui est enti\u00e8rement remboursable d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel sauf indication contraire stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n En cas de paiement au comptant au jour de la r\u00e9servation pour le tarif \u00ab\u00a0Non Annulable Non Remboursable\u00a0\u00bb<\/u><\/strong>, le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la confirmation de la r\u00e9servation par le Client, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article III \u00ab R\u00e9servations \u00bb ci-dessus, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 par cartes bancaires\u00a0: Visa, MasterCard, American Express, Maestro.<\/p>\n Lors de la r\u00e9servation, le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme de s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL.<\/p>\n Le Client devra se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avec la carte bancaire lui ayant permis de r\u00e9aliser le paiement de la r\u00e9servation. Il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures de pr\u00e9vention contre la fraude aux cartes bancaires.<\/p>\n L\u2019H\u00f4tel ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n En cas de paiement au comptant \u00e0 la fourniture des services \u00ab\u00a0Tarif Flexible\u00a0\u00bb<\/u><\/strong>, le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes et comme indiqu\u00e9 sur la facture remise au Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 par cartes bancaires\u00a0: Visa, MasterCard, American Express, Maestro.<\/p>\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL. L\u2019H\u00f4tel demandera au Client, lors de son arriv\u00e9e, de r\u00e9gler un d\u00e9p\u00f4t de garantie ou d\u2019autoriser le d\u00e9bit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consomm\u00e9es sur place.<\/p>\n Le Client communiquera alors ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures de pr\u00e9vention contre la fraude aux cartes bancaires.<\/p>\n L\u2019h\u00f4tel ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n En cas de r\u00e9servation de plusieurs chambres<\/u><\/strong>, si le Client r\u00e9serve plusieurs chambres mais que le pr\u00e9paiement n\u2019est n\u00e9cessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilis\u00e9e sur la plate-forme de paiement permet de payer la chambre concern\u00e9e par le pr\u00e9paiement et la carte de paiement qui aura \u00e9t\u00e9 saisie servira de garantie pour les autres chambres.<\/p>\n Etant pr\u00e9cis\u00e9 que dans cette hypoth\u00e8se, le charg\u00e9 du groupe devra proc\u00e9der \u00e0 un paiement de l\u2019arrhe au minimum 15 jours avant la date de d\u00e9but de r\u00e9servation, le restant d\u00fb devant \u00eatre pay\u00e9 au maximum le jour d\u2019arriv\u00e9e. Aucun remboursement ne sera possible sur la somme pay\u00e9e \u00e0 titre d\u2019arrhes.<\/p>\n Toutes les factures sont envoy\u00e9es par courriel apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de votre compte client, dans l\u2019onglet \u00ab Cardex \u00bb.<\/p>\n Toute contestation concernant la facturation ne pourra \u00eatre prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. La r\u00e9clamation sera \u00e0 faire aupr\u00e8s du service client, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0commercial@hotelprincealbert.com<\/a>.<\/p>\n De convention expresse, le d\u00e9faut de paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable\u00a0:<\/p>\n -La suspension imm\u00e9diate et sans indemnisation des prestations en cours, et les arrhes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us resteront ind\u00e9finiment acquis\u00a0;<\/p>\n – L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu\u00a0;<\/p>\n En cas d\u2019impay\u00e9s bancaires, les frais d\u2019impay\u00e9s seront \u00e0 la charge du client<\/p>\n La facturation d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard correspond \u00e0 la somme calcul\u00e9e en appliquant le taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. L\u2019int\u00e9r\u00eat est d\u00fb par le seul fait de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme contractuel non respect\u00e9. Le taux est calcul\u00e9,\u00a0prorata temporis<\/em>, par p\u00e9riode d\u2019un mois calendaire. Tout mois entam\u00e9 compte pour un mois entier. La somme susvis\u00e9e sera capitalis\u00e9e au m\u00eame moment \u00e0 chaque p\u00e9riode mensuelle\u00a0;<\/p>\n – En cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac minimum sera due pour frais de recouvrement (art. L. 441-3 et l. 441-6 du Code du commerce), sauf \u00e0 ce que ces frais soient plus \u00e9lev\u00e9s, auquel cas le montant total de ces frais sera exigible.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable du diff\u00e9rend, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de saisir le M\u00e9diateur Tourisme Voyage, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage<\/p>\n BP 80 303<\/p>\n 75823 Paris Cedex<\/p>\n Pour plus d\u2019information sur le M\u00e9diateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet\u00a0:\u00a0www.mtv.travel\/<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n VI- NON-PR\u00c9SENTATION ET INTERRUPTION DU S\u00c9JOUR<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le Site pr\u00e9voit une heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 14 heures 00 et une heure de d\u00e9part \u00e0 12 heures 00. Le Client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avant 18 heures 00 ou pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4tel en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive au moins 2 heures avant l\u2019horaire ainsi pr\u00e9vu. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18 heures 00 et \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9venance dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9 sera de plein droit exigible et sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e sur le compte du Client via la carte bancaire du Client indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation, sauf en cas de pr\u00e9paiement de la r\u00e9servation sur le Site, auquel cas la somme sera pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 titre d\u2019arrhes.<\/p>\n En cas de lib\u00e9ration de la chambre r\u00e9serv\u00e9e apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part requise, soit 12 heures 00, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Toute interruption du s\u00e9jour avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation entra\u00eenera le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu.<\/p>\n <\/p>\n VII- CLAUSE RESOLUTOIRE<\/strong><\/p>\n En cas d\u2019inex\u00e9cution par le Client de l\u2019une quelconque de ses obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et ce huit (8) jours calendaires apr\u00e8s mise en demeure notifi\u00e9e par pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation faisant foi) demeur\u00e9e infructueuse, les r\u00e9servations en cours seront r\u00e9sili\u00e9es de plein droit et sans formalit\u00e9s, si bon semble \u00e0 H\u00f4tels Prince Albert. Les sommes \u00e9ventuellement encaiss\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tels Prince Albert lui resteront d\u00e9finitivement acquises \u00e0 titre de premiers dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n VIII- FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n Dans le cas de force majeure, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements exceptionnels venant perturber le parfait d\u00e9roulement des prestations, il ne pourra \u00eatre exig\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s, dommages\u2013int\u00e9r\u00eats, astreintes, pour quelque inex\u00e9cution que ce soit en rapport avec les r\u00e9servations en cause.<\/p>\n H\u00f4tels Prince Albert n\u2019encourt pas de responsabilit\u00e9 et se trouve d\u00e9charg\u00e9e de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou d\u00e9finitivement, selon les circonstances. Elle devra imm\u00e9diatement avertir de la situation le Client par \u00e9crit. Le Client sera inform\u00e9 de la survenance des telles circonstances dans un d\u00e9lai raisonnable. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, tout \u00e9v\u00e8nement rev\u00eatant les caract\u00e8res d\u2019extran\u00e9it\u00e9, d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, sous r\u00e9serve que l\u2019une des Parties n\u2019en soit pas responsable, lock-out, intemp\u00e9ries, blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnement, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2t des eaux, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, toute \u00e9pid\u00e9mie sur le territoire fran\u00e7ais, europ\u00e9en et\/ou dans le monde, et notamment l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, son \u00e9volution ainsi que toutes ses cons\u00e9quences et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 et\/ou du fait de l\u2019une des Parties, emp\u00eachant directement l\u2019ex\u00e9cution normale du Contrat.<\/p>\n <\/p>\n IX- MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE \u2013 SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou au service client est permanent, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure telle que d\u00e9finie aux pr\u00e9sentes CGV, interventions de maintenance ou tout autre \u00e9v\u00e8nement ou dysfonctionnement notamment technique ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des H\u00f4tels Prince Albert.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une interruption du Site, li\u00e9e \u00e0 une intervention de maintenance corrective ou \u00e9volutive du Site, les H\u00f4tels Prince Albert s\u2019efforceront de limiter le temps d\u2019interruption et d\u2019avertir le Client de toute interruption pr\u00e9visible du Site sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures.<\/p>\n Le Client ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel \u00e0 raison des modifications et interruptions effectu\u00e9es.<\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 une r\u00e9servation, le Client peut contacter le service Client\u00e8le des H\u00f4tels Prince Albert par courriel \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:\u00a0commercial@hotelprincealbert.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n X\u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019en application de l\u2019article L.221-28 12\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats \u00ab\u00a0de prestations de services d\u2019h\u00e9bergement [\u2026] qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n En cons\u00e9quence, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le Code de la consommation au titre de la r\u00e9servation.<\/p>\n Toutefois, selon la p\u00e9riode de s\u00e9jour et le tarif appliqu\u00e9, le Client pourra annuler sa r\u00e9servation jusqu\u2019\u00e0 deux (2) jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour dans les conditions explicit\u00e9es lors de la confirmation de r\u00e9servation. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 la confirmation de r\u00e9servation qui explicite de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les modalit\u00e9s d\u2019annulation propre \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e. Dans ce cadre, tout ou partie du prix de la r\u00e9servation pourra \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>\n Le remboursement de la r\u00e9servation le cas \u00e9ch\u00e9ant sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la transaction initiale.<\/p>\n Le Client reconnait que seules les conditions d\u2019annulation mentionn\u00e9es dans la confirmation de r\u00e9servation lui sont opposables \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition.<\/p>\n <\/p>\n XI- INFORMATIQUE ET LIBERTE \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n En application la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 consolid\u00e9e et du R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es 2016\/279 du 27 avril 2016 (\u00ab RGDP \u00bb), il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives et personnelles qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion par H\u00f4tels Prince Albert des informations personnelles de l\u2019acheteur avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Lors de la conclusion du contrat, seules sont demand\u00e9es les informations indispensables pour une gestion efficace des demandes de l\u2019acheteur et un suivi attentif de son dossier. Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur collect\u00e9es sont essentiellement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne de H\u00f4tels Prince Albert et au fonctionnement de la vente en ligne. La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9cit\u00e9 rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de H\u00f4tels Prince Albert et de l\u2019ex\u00e9cution m\u00eame du contrat de vente de sorte qu\u2019ils ne n\u00e9cessitent aucun consentement de l\u2019acheteur concern\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acheteur accepte express\u00e9ment et donne son consentement \u00e0 la collecte et au traitement pour l\u2019usage ci-avant d\u00e9fini, des donn\u00e9es \u00a0\u00a0personnelles le concernant. Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d\u2019autres \u00e9tablissements exploitants sous l\u2019enseigne H\u00f4tels Prince Albert ou de tout autre \u00e9tablissement du groupe H\u00f4tels Prince Albert. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par H\u00f4tels Prince Albert sur un serveur s\u00e9curis\u00e9. Elles seront conserv\u00e9es par H\u00f4tels Prince Albert pendant toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat et pour une dur\u00e9e, apr\u00e8s la fin du contrat, d\u2019un an maximum. H\u00f4tels Prince Albert s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d\u2019informations et de donn\u00e9es personnelles respecte la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es 2016\/279 du 27 avril 2016 (\u00ab RGDP \u00bb). A cet \u00e9gard, H\u00f4tels Prince Albert pr\u00e9cise qu\u2019elle a mis en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires et pr\u00e9vues au RGDP pour assurer la protection et la s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle collecte et qu\u2019elle traite. H\u00f4tels Prince Albert rappelle si besoin \u00e9tait que l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification, de portabilit\u00e9, de suppression, d\u2019effacement et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations et des donn\u00e9es personnelles qui le concerne ainsi que d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n A) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site (Appli) sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n – ouverture de compte\u00a0: lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale\u00a0;<\/p>\n – connexion\u00a0: lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site (Appli), celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement\u00a0;<\/p>\n – profil\u00a0: l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site (Appli) permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/p>\n – paiement\u00a0: dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur\u00a0;<\/p>\n – communication\u00a0: lorsque le site (Appli) est utilis\u00e9 pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire\u00a0;<\/p>\n – cookies\u00a0: les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site (Appli). L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n <\/p>\n B) Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site (Appli), leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n –\u00a0 acc\u00e8s et utilisation du site (Appli) par l\u2019utilisateur\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 gestion du fonctionnement et optimisation du site (Appli)\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 proposition \u00e0 l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs du site (Appli)\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n C) Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n –\u00a0 lorsque l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site (Appli) est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site (Appli), des informations accessibles au public\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 lorsque l\u2019utilisateur autorise le site (Appli) d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 si la loi l\u2019exige, le site (Appli) peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site (Appli) et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires\u00a0;<\/p>\n –\u00a0 si le site (Appli) est impliqu\u00e9 dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n <\/p>\n D) S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n Le site (Appli) met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site (Appli) ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n <\/p>\n E) Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs<\/p>\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site (Appli) peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de rectification\u00a0: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de suppression des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n 4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0: les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n 5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n 6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0: ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site (Appli).<\/p>\n <\/p>\n F) Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/p>\n Le site (Appli) se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site (Appli) s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site (Appli). Le site (Appli) informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n <\/p>\n XII- OBSERVATIONS IMPORTANTES<\/strong><\/p>\n Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, all\u00e9gations, engagement, prestations, produits et de son personnel.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, de r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise<\/p>\n En cas de litige, la comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\n Les parties \u00e9lisent domicile en leur si\u00e8ge respectif.<\/p>\n ANNEXES\u00a0:<\/strong><\/p>\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Destin\u00e9es aux clients professionnels I- PREAMBULE Toute r\u00e9servation aupr\u00e8s des h\u00f4tels du groupe HOTELS PRINCE ALBERT implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Prestations. Le groupe HOTELS PRINCE ALBERT comprend six h\u00f4tels, dont d\u00e9tails ci-dessous\u00a0: H\u00f4tel Pavillon Bastille ***, situ\u00e9 au 65 rue de Lyon – […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-default-2.php","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n\n
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